声明 用法语:

Le jugement invite les créanciers du failli à faire la déclaration de leurs créances au greffe dans un délai qui ne peut excéder trente jours à dater du jugement mais la créance peut toujours être affirmée dans les 3 ans.

L'aveu de la cessation de paiement, ou aveu de faillite, est la déclaration par laquelle un commerçant informe le tribunal de commerce de la réunion dans son chef des conditions de la faillite.

Le Président fera une déclaration demain.

Déclaration complémentaire à fournir par l'affilié en début d'activité.

Pouvez-vous me montrer une preuve pour votre déclaration ?

Une déclaration en douanes est requise.

Remplissez s'il vous plait le formulaire de déclaration à la douane.

L’action de la Révolution travaille sur ces points principaux: l’égalité juridique; la liberté individuelle; la séparation des pouvoirs de l’État; la rédaction d’une constitution et d’une déclaration des droits.

Toutes ces nouvelles caractéristiques de la France, ressorties grâce à la Révolution, sont mises par écrit dans les deux documents fondamentaux pour le bon fonctionnement de l’État: la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et la Constitution.

Après le sommet, le Président Mitterrand dit qu'il se dissociait de cette déclaration.

Je commençai à douter de la justesse de sa déclaration.

La déclaration des variables est extrêmement importante en C et en C++.